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Conditions générales de vente



Préambule

Le site www.paradrugs.com est édité par la société Paradrugs SAS, société par actions simplifiées dont le siège social est situé à PARIS (75006), 49 rue Bonaparte, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, avec le numéro SIREN : 538230129, CODE APE : 6201Z. (« Paradrugs »)

Les services sont assurés par CITYPHARMA.

Il est recommandé de lire attentivement les Conditions Générales.
Paradrugs se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales qui sont applicables à la commande de l’Utilisateur sont celles qui étaient en ligne et que l’Utilisateur a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les Conditions Générales, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat entre l’Utilisateur et Paradrugs relatif à la vente des Produits commandés.
Toute visite du Site Internet ou toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que l’Utilisateur accepte préalablement et sans réserves les Conditions Générales dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site Internet.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter.

Article 1 - Définition

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Conditions Générales » : désignent les présents termes et conditions ;
« Produit » : désigne les produits et accessoires de parapharmacie offerts à la vente sur le Site Internet ;
« Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.paradrugs.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ;
« Utilisateur » : désigne une personne qui utilise le Site Internet après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales.

Article 2 - Objet

Les Conditions Générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et accessoires de parapharmacie (les « Produits ») par Paradrugs aux particuliers sur le Site Internet.
Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, et notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, aux compatibilités techniques du matériel utilisé. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet, à la vente de produits et accessoires de parapharmacie en ligne et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

Article 3 - Création d’un compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet, l’Utilisateur doit créer un compte en acceptant les Conditions d’Utilisation et en donnant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe.
L'Utilisateur garantit donner des informations personnelles complètes, non erronées pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.

Article 4 - Modalités de commande et prix des Produits

4.1. L’Utilisateur peut passer ses commandes sur le Site Internet, après s’être identifié avec son adresse email et un mot de passe, conformément à l’article 3 ci-avant.
4.2. En se promenant dans les différentes rubriques du Site Internet, l’Utilisateur peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, l’Utilisateur peut changer d'avis, changer les quantités et annuler les Produits choisis.
4.3 Une fois le contenu de son panier d’achat validé, l’Utilisateur devra confirmer sa commande en :
- complétant l’ensemble des informations demandées ;
- déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;
- la validant en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de Paiement".
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
4.4 Lors de la réception de la commande, Paradrugs se réserve la possibilité de la refuser, particulièrement dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d’erreur ou de difficulté technique, anormalement bas. Lorsque la commande est acceptée, Paradrugs enverra une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur.
4.5. Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises.
Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Paradrugs se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat avant qu’il valide sa commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Article 5 - Service clients de Paradrugs

Pour toute information ou question, le service clients de Paradrugs est à la disposition de l’Utilisateur :
- Par téléphone : 0146338687 - (coût d’une communication à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30
- Par courrier à l’adresse suivante : 49 rue Bonaparte - 75006 Paris.
- Par email : serviceclient@paradrugs.com
Paradrugs répondra à vos courriers, emails ou fax dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.

Article 6 - Disponibilité des Produits

En cas d’impossibilité pour Paradrugs de fournir les Produits commandés par l’Utilisateur, notamment en raison d’un arrêt de la production par un fabricant, Paradrugs contactera l’Utilisateur pour l’en informer. La commande du Produit qui ne peut être fourni sera annulée, et l’Utilisateur sera remboursé de toutes les sommes qu’il a pu verser pour ce Produit.

Article 7 - Garanties, retour et remboursement

7.1 Garanties légales 
Les informations et descriptions mentionnées pour chaque Produit, et notamment les photographies des Produits, sont celles communiquées à Paradrugs par les fabricants des Produits. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles dans la mesure où les fabricants des Produits sont susceptibles de modifier le packaging des Produits sans en modifier la composition ou le mode d'utilisation. Sous réserve de dispositions légales contraires, Paradrugs n’est en aucun cas responsable du contenu des informations et des descriptions communiquées pour chaque Produit.
Les Produits livrés à l’Utilisateur sont vérifiés avant expédition afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site Internet. 

Paradrugs est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

7.1.1          Garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) :

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

  • il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir ;
  • il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit (délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) ;
  • et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil  (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

L’article L. 211-4 du code de la consommation dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 211-5 du code de la consommation dispose que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 211-12 du code de la consommation dispose que :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

7.1.2          Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

L’article 1641 du Code civil dispose que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


En cas de non-conformité ou de vice caché du Produit livré ou en cas d’erreur de livraison, l’Utilisateur devra contacter le service client de Paradrugs. Si le défaut de conformité ou le caractère défectueux du Produit est confirmé par Paradrugs, l’Utilisateur pourra le retourner à Paradrugs en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet. L’Utilisateur aura droit au remplacement ou à une réparation du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi.


7.2 Droit de rétractation
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour où vous avez reçu le Produit, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à serviceclientclient@paradrugs.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici mais ce n’est pas obligatoire. L’Utilisateur peut également transmettre à Paradrugs toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Cliquez pour télécharger le formulaire de rétractation.



En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement d’un montant correspondant au prix du Produit payé et aux frais de la livraison initiale standard du Produit sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande (sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Paradrugs est informé de la décision de se rétracter de l’Utilisateur. Paradrugs peut différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit ait été reçu par Paradrugs ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’Utilisateur.

Les Produits devront être retournés à Paradrugs conformément à l’article 7.3 ci-après. L’Utilisateur doit renvoyer ou restituer les Produits pour lesquels il exerce sone droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le Produit avant l’expiration de ce délai.


7.3 Procédure de retour

Les Produits doivent être retournés à Paradrugs à l’adresse suivante :
Paradrugs - Service Retours
49 rue Bonaparte
75006 Paris

Pour toutes réclamations concernant des produits endommagés, nous vous invitons à nous envoyer des photos à l'adresse suivante : serviceclient@paradrugs.com

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés, et ne devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout Produit ne pourra être retourné que s’il n’a pas été ouvert.

Tout Produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

L’Utilisateur est responsable de l’envoi du Produit. Il est conseillé de retourner les Produits en recommandé avec demande d’accusé de réception. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans les Produits.

Article 8 - Paiement

L’Utilisateur peut régler sa commande de Produits au moyen de l’une des cartes de paiement acceptées à ce jour sur le Site Internet : CB, Visa, MasterCard, ainsi que par Paypal.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande.
Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le Site Internet fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Paradrugs n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires sont demandées à chaque commande. En effet, seule la Société Générale dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

Article 9 - Livraison

9.1. Lieu de livraison - Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande. Un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur pour annoncer la livraison des Produits. Paradrugs assure la livraison des commandes en France métropolitaine, Monaco, Corse,Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède, Croatie, Estonie, Hongrie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Solvaquie, Andore, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Algérie, Maroc, Tunisie, Islande, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes Françaises, Maurice, Papouasie-Nouvelle Guinée, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Vanuatu, République dominicaine. 

Paradrugs ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou retours de livraison dus à une adresse incomplète ou erronée. Si la commande devait être à nouveau expédiée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur.

Les colis sont acheminés grâce aux services de Colis privé, So Colissimo, Chronopost (pour la livraison express 24h), DHL et Fedex. 

L’Utilisateur peut également se déplacer à la pharmacie partenaire (située au 26 rue du Four - 75006 Paris) aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 20h) afin de se voir délivrer les Produits commandés sur le Site Internet. Si l’Utilisateur a opté pour ce mode de livraison, il devra attendre de recevoir un mail l’avertissant que sa commande est prête. Le délai de préparation de commande est en moyenne de 24h, jours ouvrés (hors jours fériés et hors week-end, dans la limite des stocks disponibles). L'Utilisateur devra présenter à un pharmacien son bon de commande et sa pièce d'identité pour récupérer les Produits commandés.

 

9.1.1. Livraison en France

 

Livraison Standard en SoColissimo

Dans le cadre d'une livraison à domicile, la remise contre signature est vivement recommandée afin de garantir une remise du colis en mains propres.

Concernant la livraison à domicile sans signature, votre colis sera livré dans votre boîte aux lettres ou remis à votre gardien. Si la taille du colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage est déposé et le colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables à compter de l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'Utilisateur.

So Colissimo vous offre également la possibilité de choisir un bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de le retirer en présentant votre carte d'identité, en bureau de poste dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'Utilisateur.

 

Livraison Express en Chronopost / Chronorelais

Chronopost vous assure une livraison en 24h à votre domicile. En cas de présentation infructueuse, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres et le colis sera déposé en bureau de poste ou agence Chronopost. Vous disposez d'un délai de 10 jours pour retirer le colis, muni d'une pièce d'identité.

Chronorelais vous offre une livraison en 24h dans l'un des 7000 relais pickup de votre choix. Vous disposez alors de 8 jours pour le récupérer, muni d’une pièce d’identité.

 

9.1.2. Livraison à l'International - Les colis sont acheminés à l'International grâce aux services de DHL ou la Poste.


9.2. Frais de livraison - Les frais de livraison de la commande seront indiqués à l’Utilisateur avant la validation définitive de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

9.3. Délai de livraison - Nos délais de préparations sont de 48h (hors weekends, hors jours fériés). En cas de rupture de stock, ce délai de préparation pourra être prolongé. Le délai de livraison commence à courir à partir de la remise de votre commande au Transporteur. Colissimo prévoit un délai de livraison indicatif de 48 à 72h, jours ouvrables. Chronopost / Chronorelais prévoit un délai de livraison de 24h, jours ouvrables. La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, le délai de livraison maximal ne pourra excéder trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande.

9.4 Livraison express 24h - La livraison express est assurée par Chronopost : Toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 01h00 seront livrées le lendemain, toutes les commandes passées du jeudi 01h01 au vendredi 01h00 seront livrées le lundi, et toutes les commandes passées du vendredi 01h01 au dimanche 01h00, seront livrées le mardi suivant. La livraison express est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

9.5. Livraison effectuée: Réclamations - Réserves Chaque livraison est réputée effectuée dès livraison du Produit de l'Utilisateur ou à un tiers désigné par lui, et matérialisée par le système de contrôle utilisé par ce dernier (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » ou « Chronopost » pour les livraisons en France). Dans le cadre d'une livraison à domicile, la remise contre signature est vivement recommandée afin de garantir une remise du colis en mains propres.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis à l’Utilisateur (pas de gardien, boîte aux lettres trop petite,...), le livreur déposera un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste le plus proche où l’Utilisateur pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l’Utilisateur dispose de 10 jours ouvrés pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Paradrugs.

Sans préjudice du délai dont dispose l’Utilisateur pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article 7.2 ci-avant, l’Utilisateur doit vérifier les colis expédiés au moment de la livraison et faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration ou de reconditionnement par le transporteur. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits et une copie doit être immédiatement adressée à Paradrugs. Toute contestation de livraison doit être effectuée dans les 21 jours suivant la date à laquelle le colis est indiqué livré au destinataire par le transporteur.

 

Article 10 - Conditions d’utilisation des Produits

10.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, l’Utilisateur doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’il ne risque aucune réaction allergique à l’un des composants ou n’encourt aucune incompatibilité notamment avec tout traitement en cours.

10.2. L’Utilisateur s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits achetés avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le service clientèle de Paradrugs est à la disposition de l’Utilisateur. En cas de doute, la consultation d’un médecin sera utile.

Article 11 - Responsabilité

Paradrugs s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Paradrugs.
L’Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation, d’exportation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.
Le service fourni par Paradrugs se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales. En aucun cas sa responsabilité ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation portant sur les Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur les notices d’utilisation des Produits. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de Paradrugs ne pourra être engagée à ce titre, dans les limites permises par la loi.
Les photos et illustrations proposées sur le Site Internet ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Produits. Les Produits qui sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site Internet.
Paradrugs ne saurait être tenue responsable que des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles dans le cadre des Conditions Générales. Paradrugs ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des Produits.
La responsabilité de Paradrugs ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information).
Paradrugs est dépendante de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, Paradrugs ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, Paradrugs ne saurait être déclarée responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet.

Article 12 - Données personnelles

12.1. Afin de traiter les commandes de l’Utilisateur, Paradrugs devra effectuer un traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur. Les données personnelles identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet sont impératives pour traiter une commande.
12.2 Paradrugs s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

12.3. Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Paradrugs pour le traitement des commandes et l’envoi de lettres/courriers électroniques d’information portant sur les Produits commandés par l’Utilisateur ou des Produits similaires.

12.4. Paradrugs pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Paradrugs pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
12.5. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande à Paradrugs (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse serviceclient@paradrugs.com ou en se rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Aide » ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Paradrugs Service client - 49 rue Bonaparte - 75006 Paris.

Article 13 - Cookies

Paradrugs utilise des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour les besoins du panier d’achat de l’Utilisateur.
Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant six (6) mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :
Pour Mozilla Firefox :
- choisissez le menu « outil » ;
- cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ;
- repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 :
- choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;
- cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;
- sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Article 14 - Suspension - résiliation

L’Utilisateur peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. L’Utilisateur adressera sa demande de résiliation à Paradrugs au service client.
En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Paradrugs se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux services de Paradrugs, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. En conséquence, Paradrugs se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un tel litige.

Article 15 - Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales serait considérées comme non valides ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.
15.2 Les informations délivrées par le Site Internet et par le transporteur font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Paradrugs dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Paradrugs est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
15.3 L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
15.4. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
15.5. Le fait que Paradrugs ou l’Utilisateur n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

Article 16 - Droit - Litige

Les Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Paradrugs pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 17 - Droit - Informatique et libertés

Les informations recueillies par Paradrugs font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos commandes, à gérer votre compte et votre relation avec Paradrugs, et à vous envoyer des lettres/courriers électroniques d'information. Certaines données sont suivies d'un comme obligatoires pour que Paradrugs puisse vous offrir ses services. A défaut de communiquer ces données obligatoires, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les services offerts par Paradrugs.

Paradrugs pourra communiquer ces données à des prestataires pour les besoins de la gestion des commandes et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Paradrugs pourra également transmettre ces données à des partenaires à des fins de prospection.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification portant sur vos données. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à Paradrugs (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse serviceclient@paradrugs.com, en vous rendant dans la rubrique « Aide » du site Internet ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Paradrugs Service client - 49 rue Bonaparte - 75006 Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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